J.O. Numéro 64 du 17 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03951

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Arrêté du 11 février 1998 portant approbation du compte financier du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer pour 1991

NOR : ECOI9800240A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 février 1998, est approuvé le compte financier pour 1991, présenté et arrêté par le bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer.
Les montants définitifs de ce compte financier sont fixés comme suit :
Recettes de fonctionnement : 28 651 078,23 F ;
Dépenses de fonctionnement : 29 798 544,21 F ;
Recettes en capital : 433 250,49 F ;
Dépenses en capital : 1 967 975,70 F, dont 1 147 465,98 F de déficit de la 1re section.